Réponse courte
ECI, FDAP et revenus de source américaine
Une LLC américaine ne rend pas automatiquement tous les revenus imposables aux États-Unis. À l’inverse, l’absence de bureau ne suffit pas à exclure toute imposition ou retenue.
Déterminer la source
Les règles diffèrent selon services, stocks, intérêts, dividendes, loyers et redevances.
Rechercher une activité américaine
Présence, personnel, agents, stocks et opérations peuvent contribuer à une U.S. trade or business.
Distinguer ECI et FDAP
L’ECI est en principe imposé sur une base nette selon les taux applicables. Le FDAP non lié peut subir une retenue sur le brut, sous réserve de convention.
Identifier les formulaires
La classification de la LLC, le propriétaire et les flux déterminent déclarations, retenues et formulaires d’information.
Analyse pratique
Services à distance
Le lieu d’exécution des services est central pour la source de nombreux revenus de services. Les clients américains ne suffisent pas toujours à créer une source américaine.
Analyse pratique
Partnership
Un associé étranger d’une partnership engagée dans une activité américaine peut être considéré comme engagé dans cette activité, avec des règles de retenue spécifiques.
Dossier détaillé
Tableau des revenus
Pour chaque ligne, notez le contrat, la nature, le lieu d’exécution, la contrepartie, la source retenue et le justificatif.
Dossier détaillé
Coordination française
Un revenu peu ou pas imposé aux États-Unis peut rester imposable en France. Remettez au conseil français les déclarations et retenues américaines.
Avant de continuer
Checklist pratique
Nature de chaque revenu
Règle de source
Activités et personnes aux USA
Retenues et formulaires confirmés
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir
Client américain signifie-t-il ECI ?
Pas automatiquement. La nature, la source et les activités comptent.
FDAP signifie-t-il toujours 30 % ?
Le taux légal peut être réduit ou modifié selon la convention et les conditions.
Une LLC sans impôt n’a-t-elle aucun formulaire ?
Non. Des déclarations d’information peuvent subsister.
Vérification
Sources officielles
Les règles et formulaires évoluent. Consultez toujours la version applicable à votre année et à l’État concerné.